Les présentes Conditions générales de vente ( dites <<CGV>>) s' appliquent sans restriction  ni réserve à l'ensemble des ventes concles par le vendeur auprès d'acheteur non professionnels (<<les clients ou le client>>) désirant acquérir les produits proposés  à la vente (<<les produits>>) par le vendeur sur le site https://www.lemondedumondearttherapie.com. Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivantes : 

• diamant painting 
• légo pixel art 
• coloriage  (prochainement)
• accessoires
• carnet de suivi 
• résine Epoxy 
• set de table personnalisable (prochainement)

     Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimenssions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site https://www.lemondedudiamantarttherapie.com ce dont le clientest tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation  de  la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment  sur le site https://www.lemondedeluniversarttherapie.com.

Sauf peuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes : 

le monde de l'univers art thérapie, entrepreneur individuel 

Capital social de 100 euros 

Immatriculé  au RCS de Besançon, sous le numéro 999849375 

8 cité de la baume

Email : contact@lemondedudiamantpainting.com

Téléphone : 0670871918

Numéro de TVA Intracommunautaire FR01130029143

Les produits présentés  sur le site https://www.lemondedeluniversarttherapie.com sont proposées à la vente pour les territoires

suivantes : Europe.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur  du ou des produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.  ils seront à la charge   et relèvent de la seule responsabilité  du client. 

ARTICLE 2 -  Prix 

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site

https://lemondedeluniversarttherapie.com, lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur.

Les prix sont exprimés en euros, HT  et TTC.

Les tariifs tiennent compte d'éventuelles réductions  qui eraient  consenties  par le vendeur sur le site 

https://www.lemondedeluniversarttherapie.com

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit hors période de validité d'e modifier les prix  à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés  en suplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement  à la passation de la commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. 

Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des Produits commandés.

Certaines commandes peuvent faire l'objet d'un devis préalablement accepté. Les devis établis par le vendeur sont valables pour une 

durée de 1 an après leur établissement.

Article 3 - Commandes

Il appartirent au client de sélectionner  sur le site https://www.lemondedeluniversarttherapie.com les produits qu'il désire commander,

selon les modalités suivantes : 

Le client choisi un produit qu'il met dans son panier, produit qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande  et d'accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode  de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive  et exigera paiement de la part du client  selon les modalités prévues.

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appatient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site https://www.lemondeluniversarttherapie.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

Le vendeur se réserve de droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement 

d'une commande antérieure. Le client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 3 Bis-Espace client-Compte 

Afin de passer cmmande, le client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s'inscrire  en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état  civiles  et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu'il peut les modifier en se connectant à son compte. 

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de la commande, le client devra s'identifier à l'aide de son nom d'utiisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le client s'en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usagequi en sera fait.

Le client pourra également solliciter sa désincription en se rendant à la page dédiée sur son espce personnel ou en envoyant un email à contact@lemondedudiamantpainting.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente et / ou d'utilisation, le site  https://www.lemondedeluniversarttherapie.com aura la possibilité de suspendre  voire de fermer le compte d'un client après mise en demeure adressée par voie électonique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu'en soit le motif engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du client.

Tout événement dù à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du vendeur.

La création du compte entraine l'acceptation des présentes conditions générales de vente. 

ARTICLE 4 -Conditions de paiement 

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : 

• paiement par carte bancaire

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grace au protocole défini par le prestataire de paiement agréé agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://www.lemondedeluniversarttherapie.com

Les paiements effectués par le client e seront considérées comme définitifs qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues. Le vendeur ne sera pas tenue de procéder à la délivrance  des produits commandés par le Client si celui-ci e lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées

ARTICLE 5- Livraisons  

Les produits commandés par le client seront livrés en France  métropolitaine ou dans la: les zones suivantes : Europe.

Les livraisons interviennent dans un délai de les livraisons seront livré sous 30 à 45 jours ouvrables du lundi au samedi voir 15 jours de retards. La livraison sera effectué en point relais ou à domicile  à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée  par le transfert au client de la possession physique ou du contrôledu produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livr en une seule fois. 

Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs fforts pour ivrer les produits comandés par le client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait du client , la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévus aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exécution de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur , les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.

Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison formuler des réclamations par mail ou nous contacter par téléphone. Preuve à l'appui, accompagnéees de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d 'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputé conformes et exempts de tout vice apparent et aucune  réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur . Le vendeur remboursera ou remplacera  dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont le défaut de conformité ou les vices apparents ou cachés auront  été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perteet de détériorisation s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur sauf lorsque le client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 6- Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits du Vendeur au Client sera réalisé dès acceptation de la commande par le vendeur , matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelque soit la date du paiement et de la livraison.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation 

Compte tenue de la nature des produits vendus, les commandes passées par le client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

ARTICLE 8 - Responsabilité du vendeur - Garanties 

Les produits fournis par le vendeur bénéficient  : 

• de la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits  livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du code de la consommation

<<Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat etrpond des défauts de conformité existant  lors de la délivrance.

il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.>>

Article L217-5 du Code de la consommation

<<Le bien est conforme au contrat : 

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 

-s'il correspond à la description donnée par le vendeur  et possède les qualitésque celui-ci  a présentées à l'acheteur sous forme

d'échantillon ou de modèle ;

-s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur  ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage  ; 

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur,  porté à la connaisance  du vendeur et que ce dernier a accepté.>>

Artice 217-12 du Code de la consommation 

<< l'action résltant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.>>

Article 1641 du code civil. 

<< Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement de cet usage, que l'acheteur ne  l'aurait pas acquise , ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.>> 

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

<<l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur  dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice>>.

Article L217-16 du Code de la Consommation 

<<Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par  la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours  vient s'ajouter à la durée de la garntie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demanded'intervention de l'acheteur  ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieureà la demande d'intervention.>>

Afin de valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par écrit ( mail ou courrier) de la non-conformité des produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront rembousés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais  et au plus tard  dans les 30 jours suivant la constatation par le vendeur  du défaut  de conformité ou du vice caché. Ce remboursement  pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

•  non respect de la législation du pays dans lequel les produits  sont livrés , qu'il appartient au client de vérifier,
• en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client,  comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure.
• Les photographies et graphismesprésenés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectésd'un vice.

ARTICLE 9 - Données personnelles

Le client est informé que la collecte  de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente  des produits et  et à leur délivrance/livraison , confiées au vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel 

Les données à caractère personnel qui sont collectéessur le site

https://lemondedeluniversarttherapie.com sont les suivantes : 

Ouverture de compte : 

Lors de la création du compte Client/ utilisateur  : 

Noms, prénom, adressepostale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement :

Dans le cadre du paiement des produits proposés sur le site 

https://www.lemondedeluniversarttherapie.com celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire  ou à la carte de crédit du client/utilisateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel 

Les données à caractère personnel sont réservées à l'usage unique du vendeur et de ses salariés

9.3 Responsable de traitement 

Le responsable de traitement des données est le vendeur , au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 208 du règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.4 limitation du traitement 

Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données

Le vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant  le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité 

Le vendeur met en oeuvre des mesures organisaionnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique  pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

9.7 Mise en oeuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site 

https://www.lemondedeluniversarttherapie.com  disposent des droits suivants : 

• ils  peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : 

En se connectant à son compte, sur l'onglet configuration du compte.

• ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l'adresse électronique  indiqué à l'article 9.3 <<responsable de traitement>>
• ils peuvent exercer leur droit d'acces pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse indiqué à l'article 9.3 <<Responsable de traitement>>
• Si les données à caractère personnel détenues par le vendeur sont inexactes, ils peuvent  demander la mise à jour des informations en écrivant à l'adresse indiqué à l'article 9.3 <<Responsable de traitement>>.
• ils peuvent deader la suppression de leur données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l'adresse indiqué à l'article 9.3 <<responsable de traitement>>
• ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le vendeur vers un autre prestataire
• Enfin, ils peuvent s'opposer au traitement de leur données par le vendeur

Ces droits, des lors qu'ils ne s'opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par email au responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le client est informé qu'en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL ( 3 place de Fontenoy,75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du vendeur. Il  aura toujours la possibilité de retirer son accord  à tout moment en contactant le vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle 

Le contenu du site https://www.lemondedeluniversarttherapie.com est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est stritectement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11-Droit applicable-Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent  sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul sur le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12-LITIGES 

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l'adresse postale ou mail du vendeur indiquée à l'article 1 des présentes CGV.

Le client est informé qu'il peut en tout état de cause rcourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existances  ou à tout modee alternatif de règlement des diffférentd (conciliation par exemple) en cas de contestation.

En l'espèce, le médiateur désigné  est 

IONOS SARL

Service réclamation 

7 place de la Gare 

57200 SARREGUEMINES 

FRANCE

htpps : //www.lemondedeluniversarttherapie.com

email:  contact@lemondedudiamantpainting.com

Le Client est également informé qu'il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des litiges (RLL) : 

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentesCGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'n règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumisaux tribunaux compétents dans les conditions d droit commun.

Réalisé sur https://www.legalplace.fr